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Mentions Légales

RESTAURANT 77

Nom de la société : RESTAURANT 77
Téléphone : 04 72 36 31 41
Mail : le77partdieu@gmail.com
Adresse du Siège Social : 77 Boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon
Siret : 821 853 439 00015
Statut de l’entreprise : SASU
Capital : 100 000 €
Numéro TVA : FR70821853439
Directeur : LELONG-REYNAL Ludovic

Création du site : WEBCOM 360

Adresse : 83 rue Saint Honoré 75001 Paris
Téléphone : +33 (0)1 83 56 95 62
Statut : SARL
SIRET : 500 333 745 00023

Hébergement : OVH

Téléphone : 0899 701 761
Adresse : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
SIRET : 424 761 419 00011

Éditeur

Le site internet accessible, notamment, à l’adresse https://www.restaurant77.com (ci-après : le « Site ») est édité par la société RESTAURANT 77, SASU, dont le numéro Siret est 821 853 439 00015 et dont le siège social est situé 77 Boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon ; numéro de téléphone 04 72 36 31 41 (ci-après dénommée « Restaurant 77 »).

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes :

Le Site est hébergé par la société Agence WEBCOM, 229 rue Saint Honoré, 75001 Paris ; numéro de téléphone : +33 (0)1 83 56 95 62.
Site officiel : www.agencewebcom.com

Propriété intellectuelle

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.

Restaurant 77 est seule habilitée (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel et privé par l’internaute dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit de marques que par le Code civil en matière de responsabilité civile.

La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite sauf autorisation écrite et préalable de Restaurant 77 laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tout contenu, site internet ou autre ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou vers l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de Restaurant 77 et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces sites et leur contenu.

Disponibilité du site

Restaurant 77 s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Restaurant 77 peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que Restaurant 77 ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

Par ailleurs, Restaurant 77 ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :

  •     une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet,
  •     une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
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  •     toute intervention malveillante,
  •     tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
  •     un cas de force majeure.